Motion TTIP de la Ville de Namur: le PS ne peut marquer son accord
30/04/2015 15:15
A l'occasion du vote en Conseil communal de la motion concernant le projet de partenariat transaltantique sur le Commerce et l'Investissement entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne (TTIP) et ses compétences sur les entités locales, nous tenons en tant que groupe PS à rappeler que nous sommes bien conscients des risques que représente ce type d’accord. C’est pourquoi, nous avons pris l’initiative de déposer une motion contre le TTIP au Conseil communal du 13 novembre 2014 (texte en lien).
Bien que ce texte nous semblait suffisamment équilibré pour permettre que chaque parti puisse y adhérer, la majorité communale namuroise (CDH-MR et Ecolo) n’a pas jugé opportun de voter ce texte et a demandé la réunion d’un groupe de travail sur le sujet.
Le texte présenté ce soir (30 avril 2015) représente la position maximale de la majorité. Les demandes que notre conseillère PS, Gwenaëlle Grovonius, a formulées concernant l’ISDS, la préservations des services publics … ont été rejetées.
Il n’y aura donc clairement pas de texte plus fort déposé, ni adopté par la majorité. Il revient à la majorité CDH-MR-Ecolo de s’en expliquer … Pour notre part, nous nous réjouissons déjà d’arriver à obtenir une position du MR namurois qui soit un peu plus prudente que celles défendues au niveau fédéral.
Pourquoi Gwenaëlle Grovonius a néanmoins tenu à signer ce texte ? Parce qu’elle est l’initiatrice du débat au niveau communal namurois. Elle a signé ce texte également pour permettre qu’un nouveau débat public sur le sujet puisse se tenir ce soir. Mais elle veut être très claire: elle n’est pas satisfaite de cette motion et elle s’en expliquera en ce sens ce soir.
Il faut donc voir davantage ce texte comme un moyen et non une fin en soi. Le Groupe PS namurois ne pourra dès lors pas marquer son accord sur le texte.
Pour parfaite information, nous vous informons également qu’elle est aussi intervenue à de nombreuses reprises, en tant que Députée fédérale à la Chambre des représentants, contre le TTIP. Nous attirons votre attention sur le fait que des auditions sur le TTIP ont d’ailleurs lieu en ce moment en Commission des Relations extérieures (cf. calendrier en lien). Ces séances sont ouvertes au public, nous vous invitons donc à y participer.
La position du PS dans ce dossier est claire :
« Le PS demande de suspendre provisoirement les négociations pour évaluer leur état d’avancement et de redéfinir le mandat de négociation de la Commission européenne pour qu’il respecte plusieurs balises :
* L’exclusion des services publics et d’intérêt général (éducation, santé, culture, eau, etc.) de toute marchandisation
* Le respect des normes et des clauses sociales et environnementales européennes
* Le maintien de notre sécurité alimentaire
* L’exclusion de la culture et de l'audiovisuel des négociations, car la culture n’est pas une simple marchandise
* Le rejet de la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’Etat (ISDS), car elle porterait atteinte au droit à réguler des Etats et toutes les entreprises doivent se conformer aux lois de nos Etats
* Un respect absolu de la protection des données
* Le rejet de la libéralisation automatique de tous les secteurs des services, sauf ceux qui auront été définis préalablement. Le PS souhaite au contraire contraire une liste limitée des services concernés par ces négociations
* Une totale transparence des négociations »
Les conseillers communaux du Groupe PS Namur